Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos prestations de formation

ARTICLE 1 : INSCRIPTION

Les inscriptions aux formations se font :

– par mail : contact@komelya.fr

– par courrier : KOMELYA – 36 Rue Richelieu 29200 BREST

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de nos formations sont indiqués en TTC. Notre organisme de formation est en franchise de TVA. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, notamment, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour de la prestation, sauf dispositions contraires figurant au document contractuel.

Tarifs salariés / indépendants, chefs d’entreprise :
FORMATION WORDPRESS : 250 € TTC / jour
FORMATION WOOCOMMERCE : 250 € TTC / jour
FORMATION REFERENCEMENT NATUREL : 300 € TTC / jour
FORMATION REUSSIR SA STRATEGIE : 650 € TTC 2 jours
FORMATION WEB SOCIAL : 300 € TTC / jour
FORMATION LES RESEAUX SOCIAUX EN PRATIQUE : 300 € TTC / jour
FORMATION COMMUNITY MANAGEMENT : 250 € TTC / jour
CURSUS WEB-ENTREPRENEUR : 250 € TTC / jour
CURSUS ECOMMERCE : 250 € TTC / jour
CURSUS WEBMARKETING : 250 € TTC / jour

Formations pour les demandeurs d’emploi et Tarifs  :
FORMATION WORDPRESS : 840 €
FORMATION WOOCOMMERCE : 1050 €
FORMATION COMMUNITY MANAGEMENT : 420 €
CURSUS WEB-ENTREPRENEUR : 1260 €
CURSUS ECOMMERCE : 1470 €
CURSUS WEBMARKETING : 735 €

ARTICLE 3 : REGLEMENT

Les paiements s’effectuent à réception de la facture, nets et sans escompte avant le début de la formation. Les factures sont payables dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date d’émission de la facture. Toute prestation commencée est due en totalité.

En cas de règlement par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), il appartient au client :

– de faire une demande prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;

– de l’indiquer explicitement à l’inscription ou sur son bon de commande ;

– s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client.

L’avis de prise en charge doit être envoyé à KOMELYA avant la fin de la formation. Dans le cas de refus de règlement par l’organisme désigné par le Client pour cause de défaut de prise en charge ou dans le cas où l’avis de prise en charge n’est pas parvenu à KOMELYA avant la fin de la prestation, KOMELYA facturera le Client directement et celui-ci s’engage à régler la ou les factures par retour de courrier.

ARTICLE 4 : PENALITES DE RETARD

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA COMMANDE

KOMELYA se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile aux Stages ainsi qu’à leurs Sessions. Elle se réserve le droit de modifier, sans préavis préalable, les intervenants et de supprimer un ou plusieurs titres de sa gamme de Stages.

KOMELYA se réserve le droit d’annuler la Session au plus tard 5 jours ouvrés avant le début de la Session. En cas d’annulation pour quelque cause que ce soit (comme par exemple indisponibilité du formateur pour des raisons de maladie, panne d’électricité, indisponibilité du système informatique, nombre de participants insuffisants, conflits sociaux, conditions météorologiques) la (ou les) Stages(s) commandé(s) sera(ont) reporté(s) à une date ultérieure sans dédommagement dû au Client.

ARTICLE 6 : REMPLACEMENT ET ANNULATION

L’annulation d’une inscription entraîne des conséquences négatives sur le déroulement d’un stage et peut conduire à sa suppression. Le participant peut, après avoir obtenu l’accord de KOMELYA, se faire remplacer sans frais jusqu’au matin du premier jour du stage.

Annulation : Toute annulation doit nous être adressée par lettre recommandée avec A/R et nous parvenir au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation, la date de la présentation de la lettre à la poste faisant foi.

– Annulation au moins 15 jours calendaires avant le début du stage : remboursement de la formation sans frais

– Annulation entre 14 et 7 jours calendaires avant le stage : remboursement du prix de la formation, déduction faite d’une indemnité forfaitaire à titre de dédit de 200 € TTC par jour de formation.

– Annulation moins de 7 jours calendaires avant le stage : remboursement du prix de la formation, déduction faite d’une indemnité forfaitaire à titre de dédit de 80 % du prix de la formation.

– Le prix de tout stage commencé sera dû intégralement par le client

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des documents et des contenus diffusés, communiqués et utilisés par KOMELYA au cours des formations constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. KOMELYA est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Documents qu’elle qu’en soit la forme (papier, support électronique, support numérique, etc.). Cette licence d’utilisation n’autorise pas le Participant à copier, transmettre, céder, et plus généralement exploiter les Documents à toutes autres fins et notamment à des fins commerciales. En particulier, le Client et le Participant s’interdisent d’utiliser les Documents pour former d’autres personnes et engagent leur responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de violation de cette obligation.

ARTICLE 8 : MENTION

Le Client autorise KOMELYA à mentionner son nom à titre de référence commerciale.

ARTICLE 9 : LITIGES

Pour toutes contestations relatives aux prestations fournies par KOMELYA ainsi que pour l’application ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seules seront compétentes les juridictions du ressort du siège social de KOMELYA. Tous litiges seront exclusivement soumis à la loi française