Le congé individuel de formation (CIF)

C’est un droit d’absence, accordé sous certaines conditions, permettant au salarié de suivre l’action de formation de son choix. Cette formation est effectuée à son initiative et indépendamment de son éventuelle participation à des formations incluses dans le plan de formation de l’entreprise qui l’emploie.

Le CIF permet :
– d’accéder à un niveau supérieur de qualification via une formation longue
– de se perfectionner et évoluer dans son métier
– de changer de profession ou de secteur d’activité
– vous ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale

formations web CIF

Qui est concerné par le CIF ?

Les salariés du secteur privé en contrat à durée indéterminé (CDI), justifiant d’une activité salariée de 2 ans (consécutifs ou non), dont une année dans l’entreprise actuelle.

Les salariés du secteur privé en contrat à durée déterminée (CDD), ou ancien titulaire de CDD justifiant de 24 mois d’activité salariée durant les 5 dernières années, dont 4 mois de CDD dans le secteur privé au cours des 12 derniers mois. Ces conditions d’ancienneté sont applicables à des contrats consécutifs ou non.

Les salariés intérimaires ayant totalisé 1600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire qui signe votre autorisation d’absence. (l’ancienneté et le délai sont appréciés à la date de votre demande d’autorisation d’absence).

Pour les jeunes de moins de 26 ans* Il faut justifier de 12 mois d’activité salariée durant les cinq dernières années dont 4 mois de CDD au cours des 12 derniers mois, précédant la fin du dernier contrat de travail, CDD consécutifs ou non. Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation à durée déterminée sont désormais pris en compte dans les 4 mois d’activité salariée.

*La personne devra avoir moins de 26 ans à la date du dépôt de dossier.

NB : dans tous les cas, la formation doit débuter au plus tard dans les 12 mois suivants la date de fin du dernier contrat à durée déterminée, contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Salariés en CDI et CDD

Le salarié présente à son employeur dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d’une durée continue de plus de 6 mois) une demande écrite d’autorisation d’absence qui indique avec précision l’intitulé, la date d’ouverture, la durée de la formation, ainsi que l’organisme qui la réalise.

Salariés intérimaires

Le salarié intérimaire demande un dossier de demande de prise en charge d’un congé individuel de formation intérimaire auprès du FAF.TT. Vous devez déposer votre demande d’autorisation auprès de votre agence intérim au moment de votre mission ou dans un délai de 3 mois après votre dernier jour de mission.

Quelle est la durée d’un CIF ?

Salariés en CDI et CDD

La prise en charge du CIF est d’une année maximum pour les formations à temps complet ou de 1200 heures pour les formations à temps partiel. La durée minimale d’un CIF est de 30 heures, néanmoins le CIF a pour vocation de permettre la mise en œuvre de projets nécessitant une formation longue.

Salariés intérimaires

La durée maximale de prise en charge est de 12 mois pour les formations à temps complet et de 1200 heures pour les formations à temps partiel ( sur une période de 24 mois).

Qui prend en charge le congé individuel à la formation ?
Salariés en CDI et CDD

Le financement du CIF est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État : le Fongecif, présent dans chaque région, ou dans certains cas, l’Opacif (organisme paritaire collecteur agréé pour le financement du congé individuel de formation) auquel l’entreprise verse ses contributions obligatoires pour la formation professionnelle continue.

Le salarié bénéficie pendant son CIF de la prise en charge de sa rémunération (entre 80 et 100 %), d’une prise en charge partielle de ses frais de formation, et sous certaines conditions, de la prise en charge de ses frais de transport et d’hébergement.

Salariés intérimaires

Le financement est assuré par le FAF.TT. Votre rémunération sera calculée sur la base de votre salaire de référence ( salaire horaire brut moyen que vous avez touché lors des 600 dernières heures effectuées pour le compte de l’entreprise de travail temporaire). Le FAF.TT prend en charge 100 % de votre salaire de référence s’il est inférieur à 2 fois le SMIC. S’il est supérieur, la prise en charge est de 90 %.